Secteurs régulés

Secteur Santé

Les données de santé sont des données sensibles (RGPD Art. 9). Exigences :

• HDS — certification en cours pour Q3 2026. Infrastructure HDS-ready disponible dès maintenant.
• Consentement explicite patient — message d'information légal inclus et configurable.
• Anonymisation des transcriptions — noms, numéros SS et références médicales masqués dans les exports.
• NDA praticien — accord de confidentialité renforcé disponible sur demande.

Secteur Finance & Banque

• DSP2 — compatible pour l'authentification forte. Aucune donnée de paiement stockée.
• MIF2 — enregistrement systématique des conversations de conseil financier, horodatage certifié, conservation 5 ans.
• DPA renforcé — clauses d'audit étendues, disponible sur demande.

Secteur Juridique & Notarial

• Secret professionnel — cloisonnement strict par dossier/client. Aucun accès croisé sans autorisation.
• Confidentialité — les transcriptions juridiques ne sont jamais utilisées pour l'entraînement IA (clause contractuelle).
• Journalisation renforcée — chaque accès à une conversation liée à un dossier est enregistré avec l'identité complète.

Secteur Assurance

• Guidelines ACPR — l'agent qualifie et transfère uniquement, jamais de souscription directe.
• Enregistrement des conseils — compatible avec les obligations MIF2 d'enregistrement des recommandations.
• Déclaration CNIL — modèle spécifique assurance disponible dans votre espace client.