RGPD, CNIL, FADP (Suisse)

Bases légales, registre traitements, transferts internationaux.

Bases légales

VOCALIS est conçu pour fonctionner conformément au RGPD (UE), à la FADP révisée suisse, aux recommandations CNIL françaises et à d’autres cadres équivalents (PIPEDA, UK DPA, CCPA selon configuration).

Registre des traitements

VOCALIS est sous-traitant au sens RGPD. Nous fournissons :

• Un DPA (Data Processing Agreement) standard, signable en ligne.
• Un registre des traitements côté client, pré-rempli pour les scénarios courants.
• Une cartographie des flux (source, destination, durée de conservation).

Transferts internationaux

Par défaut, les données résident en UE (France / Pays-Bas). Option Suisse (FADP) disponible pour les clients helvétiques sensibles. Les transferts hors EEE se font sous Clauses Contractuelles Types (SCC), jamais par défaut.

Opt-in & opt-out

Chiffrement

• Transport : TLS 1.2+ partout, SRTP pour la voix.
• Au repos : AES-256 pour transcripts, enregistrements et secrets.
• Secrets clients : enclos HSM, rotation programmable.

Droits des personnes

VOCALIS expose une API dédiée aux droits RGPD : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition. Les réponses sont générées sous 30 jours maximum (objectif interne : 7 jours).

Voir aussi

• Secteurs régulés (santé, finance, juridique)
• Journaux d’audit
• Politique de rétention