Mentions légales & Conditions générales

1. Éditeur du site

VOCALIS AI est la marque commerciale exploitée par VAULT 369 LTD pour la commercialisation d'agents vocaux à intelligence artificielle, de solutions d'automatisation téléphonique et de services SaaS associés.

En application de l'article 293 B du Code général des impôts (CGI), VAULT 369 LTD bénéficie du régime de franchise en base de TVA française pour ses activités exercées en France. La TVA n'est pas applicable sur les prestations facturées. Des règles différentes peuvent s'appliquer selon le pays de résidence du client professionnel.

2. Hébergement

Le site vocalis.pro est hébergé sur l'infrastructure cloud de Vercel Inc., avec des points de présence (CDN) distribués en Europe, Amérique du Nord et Asie-Pacifique. Les données de navigation peuvent être traitées par Vercel dans le cadre de la fourniture du service d'hébergement, conformément aux clauses contractuelles standard (SCC) régissant les transferts de données hors UE.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site vocalis.pro — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, animations, sons, scripts, code source et bases de données — est la propriété exclusive de VAULT 369 LTD ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives au droit d'auteur, aux marques et aux droits de propriété intellectuelle applicables au Royaume-Uni et dans les pays où VOCALIS AI opère.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du site, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de VAULT 369 LTD. Toute violation pourra faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.

Liens hypertextes

VOCALIS AI autorise la création de liens vers vocalis.pro à condition qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales sans accord préalable et qu'ils n'induisent pas en erreur sur la nature ou l'origine du site.

4. Données personnelles & RGPD

Responsable du traitement

VAULT 369 LTD, 128 City Road, London EC1V 2NX — contact@vocalis.pro.

Données collectées

• Navigation : adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de session (via Google Analytics 4, avec consentement).
• Contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise — collectés via les formulaires de contact ou de réservation de démo.
• Contractuelles : coordonnées de facturation, numéro de société, collectés lors de la signature d'un contrat.
• Service : logs d'appels, transcriptions (si activées), métriques de performance — traitées dans le cadre de la fourniture du service VOCALIS AI.

Bases légales

• Intérêt légitime (analytics, sécurité, amélioration du service)
• Consentement (cookies analytics, communications marketing)
• Exécution du contrat (fourniture du service, facturation)
• Obligation légale (conservation comptable)

Durées de conservation

• Prospects / données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles / facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs d'appels et transcriptions : 12 mois (paramétrable par le client)
• Cookies analytics : 13 mois maximum

Vos droits (RGPD & UK GDPR)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits : contact@vocalis.pro. Vous avez également le droit de saisir la CNIL (France) ou l'ICO (Royaume-Uni).

Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, outils IA) peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles standard (SCC) approuvées par la Commission européenne.

5. Politique cookies

Lors de votre visite sur vocalis.pro, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Cookies strictement nécessaires

• vp_cookies — mémorise votre choix de consentement (durée : 12 mois). Non désactivable.
• Cookies de session (sécurité, état de navigation).

Cookies analytiques (avec consentement)

• _ga, _ga_* — Google Analytics 4, identifiant anonymisé (durée : 2 ans). Déposés uniquement après votre accord.
• Les adresses IP sont anonymisées. En cas de refus, aucune donnée n'est transmise à Google.

Cookies publicitaires

Aucun cookie publicitaire n'est déposé sur vocalis.pro.

Gérer vos préférences

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur ou en utilisant les paramètres de votre navigateur pour les refuser.

6. Conditions générales de vente (CGV)

Objet & champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations entre VAULT 369 LTD ("Prestataire") et tout client professionnel ("Client") pour les services VOCALIS AI. VOCALIS AI est un service exclusivement B2B — ces CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs.

Devis & commande

Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé, accepté par signature ou voie électronique. Aucun tarif public n'est affiché ; les conditions sont déterminées en fonction du volume d'appels, du nombre d'agents et des intégrations requises.

Paiement

• Paiement par virement, carte ou prélèvement SEPA selon l'accord
• Facturation mensuelle ou trimestrielle
• En cas de retard : pénalités au taux de 3× le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. D. 441-5 C. com.)

Durée & résiliation

Engagement minimum 3 mois, renouvelable par tacite reconduction. Résiliation par écrit avec 30 jours de préavis avant échéance.

Responsabilité

La responsabilité de VAULT 369 LTD est limitée aux sommes perçues au cours des 3 derniers mois. Les préjudices indirects (perte de CA, perte de données, atteinte à l'image) sont exclus.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-3 C. conso., le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale.

Force majeure

VAULT 369 LTD ne saurait être responsable d'une inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau d'opérateur, incident cyber majeur).

7. Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit anglais pour les relations avec les entités britanniques, et par le droit français pour les contrats conclus avec des clients établis en France, dans la mesure où les règles d'ordre public français s'appliquent.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable sous 30 jours. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (clients français) ou de Londres (autres litiges).

Document mis à jour le 11 mai 2026. Ces mentions légales remplacent toute version antérieure. VAULT 369 LTD se réserve le droit de les modifier ; les modifications prennent effet dès publication.