Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

VOCALIS AI développe et commercialise des agents vocaux à intelligence artificielle pour les entreprises. En tant que responsable du traitement, VAULT 369 LTD détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées via le site vocalis.pro et les services associés.

2. Données collectées

2.1 Données de navigation (visiteurs)

• Adresse IP (anonymisée automatiquement)
• Pages visitées, durée de session, source de trafic
• Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Données collectées via Google Analytics 4, uniquement avec votre consentement préalable

2.2 Données de contact (prospects)

• Nom et prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise et secteur d'activité
• Message libre soumis via un formulaire de contact ou de réservation de démo

2.3 Données contractuelles (clients)

• Coordonnées de facturation (nom, adresse, e-mail)
• Numéro SIRET/SIREN ou équivalent étranger
• Informations bancaires (IBAN pour prélèvement SEPA — stockées chez le prestataire de paiement)
• Historique contractuel et devis

2.4 Données d'utilisation du service (clients actifs)

• Logs d'appels (date, heure, durée, numéro appelant/appelé)
• Transcriptions d'appels (si la fonctionnalité est activée par le client)
• Métriques de performance de l'agent IA (taux de qualification, temps de réponse)
• Données de configuration de l'agent (scripts, bases de connaissances)

2.5 Données que nous ne collectons PAS

• Données de catégorie particulière (santé, origine ethnique, opinions politiques…) — sauf accord explicite et nécessité spécifique
• Données personnelles des interlocuteurs finaux de l'agent IA (ces données relèvent de la responsabilité du client)
• Données de paiement brutes (numéros de carte) — gérées exclusivement par nos partenaires certifiés PCI-DSS

3. Finalités & bases légales

• Fourniture du service VOCALIS AI — base : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Gestion de la relation client & facturation — base : exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c)
• Réponse aux demandes de contact & démos — base : intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Amélioration du service & sécurité — base : intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Mesure d'audience (analytics) — base : consentement (art. 6.1.a)
• Communications marketing & newsletter — base : consentement (art. 6.1.a) — avec opt-out permanent disponible
• Conservation comptable et fiscale — base : obligation légale (art. 6.1.c)

4. Durées de conservation

• Données de navigation : 26 mois (paramètre GA4 standard)
• Données de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier contact actif
• Données contractuelles et de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Logs d'appels : 12 mois par défaut, paramétrable par le client jusqu'à 36 mois
• Transcriptions d'appels : durée choisie par le client lors de la configuration
• Données de consentement cookies : 13 mois (conformité CNIL)
• Bases de connaissances de l'agent IA : durée du contrat + 3 mois

À l'issue de ces durées, les données sont effacées ou anonymisées. Vous pouvez demander l'effacement anticipé de vos données dans les cas prévus par la loi (voir section "Vos droits").

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les catégories de tiers suivantes, dans le strict cadre des finalités exposées :

• Hébergeur : Vercel Inc. (infrastructure cloud, CDN)
• Infrastructure IA : fournisseurs de modèles de traitement du langage naturel (sous DPA conforme RGPD)
• Téléphonie : opérateurs SIP / PSTN pour la terminaison des appels
• CRM / intégrations client : Salesforce, HubSpot, ou autres CRM configurés par le client
• Facturation & paiement : Stripe Inc. (certifié PCI-DSS)
• Analytics : Google Analytics 4 (avec consentement)
• Support & communication : outils internes de ticketing et e-mail

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Aucun partage à des fins publicitaires tierces n'a lieu.

6. Transferts de données hors UE/EEE

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par :

• Clauses contractuelles standard (SCC) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914/UE)
• UK International Data Transfer Agreements (IDTA) pour les transferts depuis le Royaume-Uni
• Évaluation des transferts (Transfer Impact Assessment) réalisée pour chaque sous-traitant hors EEE

La liste des sous-traitants et les garanties associées est disponible sur demande à contact@vocalis.pro.

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au UK GDPR (pour les personnes au Royaume-Uni), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en avoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17) — demander la suppression de vos données dans les cas prévus (données plus nécessaires, retrait du consentement, traitement illicite…).
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON ou CSV).
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou au marketing direct.
• Droit à la limitation (art. 18) — restreindre temporairement un traitement contesté ou en attente de vérification.
• Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée (art. 22) — applicable si une décision vous affectant est prise uniquement sur base d'un traitement automatisé.

Comment exercer vos droits

Envoyez votre demande à contact@vocalis.pro en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours (délai extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

• CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — France : cnil.fr
• ICO (Information Commissioner's Office) — Royaume-Uni : ico.org.uk
• Autorité de protection des données de votre pays de résidence

8. Cookies & technologies similaires

Lors de votre visite sur vocalis.pro, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal, selon votre consentement.

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

• vp_cookies — enregistre votre choix de consentement (durée : 12 mois). Ce cookie est indispensable au respect de vos préférences.
• Cookies de sécurité et d'intégrité de session.

Cookies analytiques (avec consentement)

• _ga — distingue les visiteurs uniques, durée 2 ans
• _ga_XXXXXXXX — session GA4, durée 2 ans
• Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord explicite.
• Les adresses IP sont anonymisées avant tout traitement par Google.
• Le mode consentement GA4 est activé : en cas de refus, aucune donnée analytique n'est transmise.

Cookies tiers & publicitaires

Aucun cookie de retargeting ou publicitaire tiers n'est déposé sur vocalis.pro.

Durée de validité du consentement

Votre consentement (ou refus) est valable 12 mois. À l'issue de ce délai, la bannière de consentement s'affiche à nouveau.

Gérer vos préférences

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant le cookie vp_cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour refuser tous les cookies — certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.

9. Données des mineurs

VOCALIS AI est un service exclusivement B2B destiné aux professionnels majeurs. Nous ne collectons sciemment pas de données personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous immédiatement à contact@vocalis.pro.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques, nos obligations légales ou nos services. La version en vigueur est toujours celle affichée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour en en-tête.

En cas de modification substantielle affectant les droits des personnes concernées, nous informerons les clients actifs par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

11. Contact & exercice des droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), envoyez un e-mail à l'adresse ci-dessus en joignant une pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité.

Politique de confidentialité rédigée le 11 mai 2026. Elle remplace et annule toute version antérieure. Conformément au RGPD (UE) 2016/679 et au UK GDPR.